La fin des couteaux en Ivoire ...

Si vous avez des couteaux en Ivoire ... Ségolène à sévi ! et bien sûr sans aucune concertation avec les professionnels qui pourtant ont des stocks légalement constitués !!!!



Arrêté du 16 août 2016 relatif à l’interdiction du commerce de l’ivoire d’éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national

NOR: DEVL1615873A

Version consolidée au 1 septembre 2016





La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, et le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce ;

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 411-1 à L. 412-1 et R. 411-1 à R. 412-7 ;

Vu le décret n° 78-959 du 30 août 1978 modifié portant publication de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction ;

Vu l’arrêté du 28 mai 1997 modifié soumettant à autorisation la détention et l’utilisation sur le territoire national d’ivoire d’éléphant par des fabricants ou des restaurateurs d’objets qui en sont composés et fixant des dispositions relatives à la commercialisation des spécimens ;

Vu l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées ;

Vu l’avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 7 juin 2016 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 9 juin au 3 juillet 2016, en application de l’article L. 120-1 du code de l’environnement,

Arrêtent :


Article 1


I. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps le transport à des fins commerciales, le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat de défenses et d’objets composés en tout ou partie d’ivoire des espèces suivantes :

Eléphantidés

Eléphants d’Afrique (Loxondonta sp).

Eléphant d’Asie (Elephas maximus).

II. - Sont interdits sur tout le territoire national et en tout temps le transport à des fins commerciales, le colportage, l’utilisation commerciale, la mise en vente, la vente ou l’achat de cornes et d’objets composés en tout ou partie de corne des espèces suivantes :

Rhinocérotidés

Rhinocéros blanc (Ceratotherium simum).

Rhinocéros noir (Diceros bicornis).

Rhinocéros de Sumatra (Dicerorhinus sumatrensis).

Rhinocéros de Java (Rhinoceros sondaicus).

Rhinocéros indien (Rhinoceros unicornis).

Article 2


Des dérogations exceptionnelles aux interdictions fixées à l’article 1er peuvent être accordées dans les conditions prévues au e du 4° de l’article L. 411-2 et aux articles R. 411-6 à R. 411-14 du code de l’environnement, selon la procédure définie par l’arrêté du 19 février 2007 susvisé et, par exception à l’article 3 de cet arrêté, sans consultation préalable.

Ces dérogations ne peuvent concerner que le commerce et la restauration d’objets travaillés dont l’ancienneté antérieure au 1er juillet 1975, date d’entrée en vigueur de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction, est établie.

Ces dérogations ne dispensent pas de la délivrance des documents prévus par le règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996 susvisé, pour le transport et l’utilisation à des fins commerciales de certains spécimens des espèces citées au présent arrêté et figurant à l’annexe A dudit règlement. Lorsque ces documents sont requis, les dérogations y sont mentionnées.

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :
• Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 2 (Ab)

Article 4


Le directeur de l’eau et de la biodiversité est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait le 16 août 2016.

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat,
Ségolène Royal

Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll


Si vous avez d'autres informations ... en tous cas je connais des couteliers déprimés qui ont dû changer des côtes pour pouvoir exposer au FICX !!!

La France est le seul pays ayant agi ainsi au mépris des droits des professionnels (couteliers, antiquaires ...) et pendant ce temps des tonnes d'ivoire ont été autorisées à être vendues à la chine par certains pays africains ... cherchez l'erreur!!!

Et comme si le fait d'arrêter de commercialiser l'ivoire pré-convention allait supprimer le braconnage !!!!

Du grand n'importe quoi , tout ça pour avoir les voix des verts  , toujours les premiers pour appliquer les règlements

Il y aura autant de braconnage il faut que les gens bouffe dans les pays ou se trouvent ses malheureux éléphants

Pendant ce temps la Chine se gave  

Je peux plus la souffrir cette grande nunuche  

La France pays ou on fait le plus chier ceux qui ont envie de travailler  

C'est triste  de voir ça

moi je fais dans l'ancien, donc en théorie jusqu’à contre ordre, je peux garder mes couteaux en ivoire.

Oui tout l'monde s'emballe mais à priori ça change rien pour l'ivoire ancien.
Comme dit à côté, dès que ma juriste de copine à l'temps de décripter y aura un pti topo.

spiralo a écrit:

Oui tout l'monde s'emballe mais à priori ça change rien pour l'ivoire ancien.
Comme dit à côté, dès que ma juriste de copine à l'temps de décripter y aura un pti topo.

Oh que si! Il y aura très peu de dérogations et pour justifier une restauration par exemple, il faudra faire analyser l'ivoire utilisé pour le dater et en payer les frais ...

Et il y aurait même dans les tuyaux l'interdiction de l'ivoire de mammouth ....

C'est très regrettable que l'on ne puisse faire des couteaux avec les dents des loups massacrés par la même personne

J'avais effectivement constaté le retrait des pièces en ivoire sur le site de D. PONSON depuis quelques jours.

En revanche, pour l'ivoire de Mammouth, je ne comprends pas quel en serait le but

Ségolène est bien capable d'interdire aussi l'ivoire de mammouth , elle n'en est pas à une crétinerie près.

Rad a écrit:

Ségolène est bien capable d'interdire aussi l'ivoire de mammouth , elle n'en est pas à une crétinerie près.

Elle ferait mieux de s'occuper des boues rouge qui se déversent dans la mer que des éléphant d'Afrique

Faut venir les vendre en Belgique tant que c'est autorisé car certainement que d'autres pays européens vont suivre la même mesure, c'est dommage pour les objets d'arts mais c'est tant mieux pour les animaux, bah et après tout on fait tellement de sorte de matière à l'heure actuelle, on a plus besoin d'ivoire

la connerie est une maladie contagieuse
et mad in tong tong c'est pas l'Europe alors ?

couper au couteau a écrit:

Faut venir les vendre en Belgique tant que c'est autorisé car certainement que d'autres pays européens vont suivre la même mesure, c'est dommage pour les objets d'arts mais c'est tant mieux pour les animaux, bah et après tout on fait tellement de sorte de matière à l'heure actuelle, on a plus besoin d'ivoire

En France on est toujours au taquet pour appliquer les mesures et les normes

Les Italiens  se sont gaver de presse Thiernoise car nous nous n'étions pas aux normes  , on doit pas faire partie de la

même Europe

Ca change rien pour les animaux les braco il faut qu'ils bouffe et continueront de tuer pour que eux puisse manger

Faut un début à tout et puis on pourrai peut être prendre les vieilles dents des vieux grincheux pour combler

Tu sais ce qu'ils te disent les vieux grincheux ?

Mais je les adore les vieux

Les vieux ne parlent plus ou alors seulement parfois du bout des yeux
Même riches ils sont pauvres, ils n'ont plus d'illusions et n'ont qu'un cœur pour deux
Chez eux ça sent le thym, le propre, la lavande et le verbe d'antan
Que l'on vive à Paris on vit tous en province quand on vit trop longtemps
Est-ce d'avoir trop ri que leur voix se lézarde quand ils parlent d'hier
Et d'avoir trop pleuré que des larmes encore leur perlent aux paupières
Et s'ils tremblent un peu est-ce de voir vieillir la pendule d'argent
Qui ronronne au salon, qui dit oui qui dit non, qui dit : je vous attends

Les vieux ne rêvent plus, leurs livres s'ensommeillent, leurs pianos sont fermés
Le petit chat est mort, le muscat du dimanche ne les fait plus chanter
Les vieux ne bougent plus leurs gestes ont trop de rides leur monde est trop petit
Du lit à la fenêtre, puis du lit au fauteuil et puis du lit au lit
Et s'ils sortent encore bras dessus bras dessous tout habillés de raide
C'est pour suivre au soleil l'enterrement d'un plus vieux, l'enterrement d'une plus laide
Et le temps d'un sanglot, oublier toute une heure la pendule d'argent
Qui ronronne au salon, qui dit oui qui dit non, et puis qui les attend

Les vieux ne meurent pas, ils s'endorment un jour et dorment trop longtemps
Ils se tiennent par la main, ils ont peur de se perdre et se perdent pourtant
Et l'autre reste là, le meilleur ou le pire, le doux ou le sévère
Cela n'importe pas, celui des deux qui reste se retrouve en enfer
Vous le verrez peut-être, vous la verrez parfois en pluie et en chagrin
Traverser le présent en s'excusant déjà de n'être pas plus loin
Et fuir devant vous une dernière fois la pendule d'argent
Qui ronronne au salon, qui dit oui qui dit non, qui leur dit : je t'attends
Qui ronronne au salon, qui dit oui qui dit non et puis qui nous attend

Les couteaux, je suis certain que cela conserve ! mieux que le sport !

couper au couteau a écrit:

, bah et après tout on fait tellement de sorte de matière à l'heure actuelle, on a plus besoin d'ivoire

Si tu ne sens pas la différence entre une matière naturelle et une artificielle, c'est un peu triste.
J'vais pas me lancer dans un discours mystique mais bon, rien qu'au feeling...

Ceci dit je trouve ça normal d'interdire l'ivoire récent, quand à celui d'il y a un siècle c'est quand même autre chose.

Je l'avais déjà dit à j'sais plus qui, mais pour moi récupérer l'ivoire ancien pour en prendre soin, ou le transformer en un bel objet c'est rendre hommage à la pov' bête.

[quote="spiralo"]

couper au couteau a écrit:

Ceci dit je trouve ça normal d'interdire l'ivoire récent, quand à celui d'il y a un siècle c'est quand même autre chose.

Je l'avais déjà dit à j'sais plus qui, mais pour moi récupérer l'ivoire ancien pour en prendre soin, ou le transformer en un bel objet c'est rendre hommage à la pov' bête.

Je pense pareil, je comprends pas, par contre, qu'on ne laisse pas le temps aux artisans d'écouler leurs stocks de matière première.

Après, je sais que je suis pas logique mais j'aurai adoré avoir une pièce en ivoire, sculptée, c'est magnifique !

spiralo a écrit:

couper au couteau a écrit:

, bah et après tout on fait tellement de sorte de matière à l'heure actuelle, on a plus besoin d'ivoire

Si tu ne sens pas la différence entre une matière naturelle et une artificielle, c'est un peu triste.
J'vais pas me lancer dans un discours mystique mais bon, rien qu'au feeling...
.

Ne sois pas triste Spiralo , Je n'ai jamais dit que je ne sentais pas une différence entre le naturel et l'artificiel, je dis que si on on ne peut plus avoir d'ivoire et bien on s'en passe et on utilise une multitude d'autres matières, je n'en ferai pas une maladie par contre je suis d'accord avec toi pour laisser les couteliers écouler leur stock

Voulant acheter un couteau en ivoire, ce tantôt, j'ai téléphoné chez Fontenille Pataud.
Je suis tombé sur un type charmant qui m'a expliqué qu'il ne pouvait abonder à ma demande, vu le nouveau décret gouvernemental.
J'ai très bien compris sa position.

Donc, j'en ai commandé un en Ivoire de Mammouth, qui sera blanchi (poli).
Il m'a affirmé que bien poli, il n'y aurait pas grande différence avec de l'ivoire de phacochère.

A voir, il sera là dans une bonne quinzaine de jours.

C'est de ma faute, j'en avais vu un chez David Ponson qui m'aurait bien plu, mais, j'ai trop tarder à me décider.

Le responsable que j'ai eu au téléphone chez F.P. m'a dit qu'il allait mener une action commune avec d'autres couteliers pour essayer d'obtenir des dérogations.

Vraiment raz le bol de ces décisions gouvernementales à la noix, et surtout sans concertations.

En France on est les champions de la connerie ,on vote une loi et on en parle après

Cherchez l'erreur

Le coup du "stock à écouler" c'est la tarte à la crème , il est inépuisable dans la mesure où il se
réalimente frauduleusement sans cesse.

C'est comme en Chine où ils appliquent des contrôles mais savent qu'une bonne partie de la fourniture arrive en fraude .
A prix d'or du fait que ça tourne au placement pour certains qui stockent justement, en espérant presque
l'extinction des éléphants pour faire bondir le court de l'ivoire.

Il semble d'après les experts que le seul moyen de sauver les éléphants c'est d'interdire la vente
quelle qu'elle soit, peut être à part des antiquités, comme pour l'écaille, et encore.

heu enlève moi d'un doute, les éléphants meurent aussi    , donc sans faire de braconnage

Ne nous laissons pas amener où les politiques veulent nous amener, c'est à dire à une "victoire" écologique qui redore un petit peu leur blason. Les éléphants, comme tous les êtres vivants, meurent un jour. S'ils étaient traités à l'équarrissage on valoriserait leur ivoire, mais là il ne faut surtout pas ... La démographie galopante de l'Afrique réduit à vitesse grand V leur territoire ou leurs voies de migration saisonnière, ce qui n'est pas fait pour les garder en vie, mais préfère-t-on sauver l'homme ou l'éléphant ? Je ne suis pas prof de philo pour pouvoir répondre. Dans certains pays africains, les gouvernements organisent des abattages massifs d'éléphants avec d'immenses moyens qu'ils n'emploient pour rien d'autres parce que la protection faite depuis de longues années a dépassé les espérances et qu'ils ont maintenant trop d'éléphants. Alors quoi faire de cet ivoire ? La chasse est un revenu très important pour les villageois locaux et certains payent très cher un trophée d'éléphant, en accord avec le CITES et là, on commence à entrer dans les contradictions... Le problème est africain, il doit être résolu par les africains et pas par une ministre les jours où elle a ses vapeurs.  

Les professionnels ont des tonnes de stock d'ivoire ancien et constitués bien avant la contrebande massive à destination de l'asie!!!

Quant aux contrôles effectués en Chine ... c'est une grande rigolade! Et comme les pays occidentaux sont incapables d'imposer des contrôles efficaces à la Chine, on peut faire comme en France ...

Mais la contrebande continuera à faire des ravages car il faut la combattre à la source et aider les pays africains (essentiellement) à le faire !
(tiens ont aurait pu y consacrer le prix des portiques d'autoroute, c'est à dire près d'un milliard payé par les contribuables , foutus à la poubelle ... n'est-ce pas Ségolène? et leur empreinte carbone sur la planète, hein Ségolène ? ...)

Est ce que quelqu'un comprend comment ça se fait que les maisons de vente aux enchères proposent encore dans les catalogues des ventes à venir des objets en ivoire et des défenses d'éléphant? La loi n'est pas la meme pour tous?

Il s'agit d'objets d'art "anciens" répertorié comme tels, antérieurs à la loi ou l'instauration du Cites
vers les années 90 pour lesquels il y a une dérogation.

Evidemment que tous les héritiers ou propriétaires de ces objets en font ce qu'ils veulent, du moment
qu'ils peuvent plus ou moins démontrer l'époque, il doit y avoir une déclaration à faire dans le cas.