Question de législation

Bonjour,

Sur de plus en plus de site de fabricant, je trouve la mention suivante:

"Il se porte a la ceinture dans ....... conformément a la législation"

Quelqu'un pourrait il m'éclairer sur cette législation, je n'arrive aps a en trouver trace.

Ben le port et le transport de couteaux étant interdit sauf motif légitime. (pratique de sport ou d'activités de plein air), je ne sais pas trop.

Je ne sais pas non plus faudrait demander cela a la maréchaussée

Je vous livre in extenso la réponse de M. P. Cognet:

Monsieur,





Les tribunaux français ont créé une jurisprudence précisant la Loi.
Ils ont considérés que le port d’un couteau de dimension classique, n’est pas considéré comme port d’une arme blanche.
Les tribunaux considèrent qu’il s’agit, a priori, d’un outil, faisant partie de la tradition française.
Le port d’un couteau entrant dans ce cas de figure est AUTORISE.
L’outil pouvant être requalifié en arme blanche par destination suivant l’emploi, l’usage, dudit couteau (article 132-75 du Nouveau Code Pénal).
Références :
-Jugement du Tribunal Charleville-Mézières du 04 mai 1987
-Jugement du Tribunal de Grande Instance de Bobigny du 02 mai 1995




Article 132-75
En vigueur depuis le 10 Mars 2004
Modifié par Loi n°2004-204 du 9 mars 2004 - art. 12 () JORF 10 mars 2004.



Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.

Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.

Est assimilé à une arme tout objet qui, présentant avec l'arme définie au premier alinéa une ressemblance de nature à créer une confusion, est utilisé pour menacer de tuer ou de blesser ou est destiné, par celui qui en est porteur, à menacer de tuer ou de blesser.

L'utilisation d'un animal pour tuer, blesser ou menacer est assimilée à l'usage d'une arme. En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal peut décider de remettre l'animal à une oeuvre de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, laquelle pourra librement en disposer.





DONC EN CONLUSION /





Il est appréciable de ne pas le dissimulé pour preuve de bonne foi il vaut mieux le porté dans une gaine à la ceinture.

Cordialement

P.Cognet

Et dans les faits c'est à l'appréciation du représentant des forces de l'ordre et du tribunal, et un couteau en france avec le coté sécuritaire et l'inconscient collectif. Ben c'est pas gagné.

justement resistons

j'ai toujours un couteau pliant dans un étuis dans la poche intérieure de ma veste

souvent un cran forcé, un thiers le plus souvent

mais il m'arrive d'avoir un liner

mmmm...il faut être raisonnable...un gros bazar en randonnée (un couteau...) et un canif en ville ça passe...
après on peut avoir de mauvaises expériences...
moi si on veut me confisquer en ville une navette manche laiton à 18 euros je ne vais pas résister...et un chevreuil ne va pas me confisquer un liner ni un couteau plus du genre chasse alors....

mais un garde ONF oui

bah on ouvrira une boite de pâté et hop...
les forces de l'ordre ne sont pas déraisonnables partout, dans les coins calmes ils sont gentils et comme les autochtones....
les zanimo de la foret euh ils ont trop peur pour me tâter...les poches

Donc je peux garder mon douk dans ma poche sans problème.

Et pour le camping, je prends le modèle géant accrocher a la ceinture.

Ou alors un opinel N13. On ne pourra pas dire que j'essaie de le dissimuler

ouais mais y a une virole, donc systeme de verrouillage de lame

voici ce quie j'ai trouvé , la jurisprudence est interessante






http://www.acl-laguiole.fr/entrenous/forum_armeblanche.html

Désolé , je savais pas faire la manip pour mettre le second lien ,
mais celui-ci est à lire également , car la jurisprudence est interessante

http://a-couteaux-tires.zevillage.org/news/les-couteaux-et-la-loi

...y a la Loi, l'application de la Loi et l'interprétation de la Loi....

Bonjour à tous,

Ça fait des années et des années que ce sujet revient sur tous les forums de couteaux et de survie, ça pas changer...

C'est quoi en France, un policier peut vous fouiller comme ça n'importe quand pour n'importe de quoi et n'importe où...

C'est quoi cette affaire là, ici il y à juste à l'aéroport que ton couteau peut énerver quelqu'un.

Ici pas de problème avec ça, je parle d'un couteau pliant évidemment, qu'il soit dans un étui à la ceinture ou dans ta poche pas de problème de port pour les bons citoyens...

Je suis dans une école comme agent de sécurité et je crie pas au meurtre aussi tôt qu'un jeune joue avec son canif suisse, que la lame verrouille ou pas, d'ailleurs c'est moins dangereux un couteau avec la lame qui verrouille pour l'utilisateur.

Je ne vois pas un de mes étudiants allez menacer un camarade avec son SAK ou son Opinel et même avec un Buck 110 dans la court, c'est pas le Farwest ici.

À chaqu'un son couteau et le gâteau sera bien couper... QSL.

...en théorie non pas de fouille...
tout dépend de l'endroit ou tu es...
dans une zone de campagne tu peux avoir une hache, un fusil sur le fauteuil passager pas de soucis mais dans une grande ville ou un quartier sensible alors là même une lime à ongle doit poser problème...
presque tout peut devenir dans les mains d'un malade...fer à repasser, marteau...soupière...compas...planche de bois...faudrait tout interdire...

J ai une tête a peu près normale
Je me balade en ville tous les jours avec un couteau de poche
(lag , thiers et même des liners)
Il est dans une petite pochette en cuir au fond de ma veste
Je mange avec tous les midis
Il suffit juste d' avoir un couteau de poche normal sans verrouillage avec denoansympathie et tout ira bien

C'est sur que l'on peu devenir violent avec tous les instruments de travail, pour les cinéphiles:

- Jo Pesci avec un stylo (Casino)
- Dupontel avec une pelle (Bernie)

Et quand une vieille dame agresse un jeune en le frappant avec son sac à main, si elle a un pliant au fond de son sac c'est une aggréssion à l'arme blanche ?

Ok je sort ...

J'ai tous les jours un couteau sur moi , je mange au restau avec , bref je n'ai jamais eu de problème , ce qui ne veut pas dire que je suis à l'abri d'un contrôle .
A ce moment là je verrai bien . C'est comme tout , dans la vie , il y a la loi , il y a interprétation de celle -ci .
Il y a la chance également de tomber sur un policier qui fait fonctionner son cerveau . Après comme disait mon Grand-Père " au petit bonheur la chance"
Donc aujourd'hui je suis toujours avec un couteau et dans les années qui viennent , je l'espère également.

Je porte un couteau sur moi depuis mes dix ans environs,
je continuerai.
Les vrais précautions concernent l'attitude à l'usage, le choix du
couteau (mieux vaut un laguiole qu'un tactical) et l'endroit (éviter
au tribunal, passage de douane etc)
Je crois qu'un policier sait reconnaitre un passionné et respecte cela
si le comportement n'est pas ambigüe.

Je pense que tout est dans le comportement de la personne qui porte un couteau ( de poche ) sur lui ....

Et aussi dans la façon de dialoguer avec les forces de l'ordre qui effectuent le contrôle....